Conditions générales de vente des ateliers jardin et cuisine

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société RMJ. au capital de 50 000 euros dont le siège social est à Mandres sur Vair, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mirecourt sous le numéro B 444 015 168 ci-après dénommée " RMJ " et d'autre part, par toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " RMJ " dénommée ci-après " le stagiaire ".

Article 1
Principe
La participation à un stage Jardins de la Terre implique l’acceptation pleine et entière pour chaque stagiaire des conditions générales de vente ‘stages jardin / cuisine’ comme définie ci-dessous. Cette acceptation est valide dès l’envoie d’un bulletin d’inscription papier ou internet.

Article 2
Contenu du stage
2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur notre site internet (voir fiche de présentation). Pour tous renseignements complémentaires, les questions sont à envoyer par mail : info@lesjardinsdelaterre.com.
2.2 Le programme des stages est respecté en fonction des conditions climatiques et des produits disponibles au jardin. Le programme est respecté mais sera adapté en fonction de la saison et des récoltes.

Article 3
Participation
Les stages sont proposés avec un minimum de stagiaires, mais également un maximum pour ne pas nuire à la pédagogie.
Les bulletins de participation envoyés par les stagiaires correspondent à des demandes, ils ne seront validés par la SARL RMJ® en fonction du nombre de stagiaires.
La SARL RMJ® s’engage à prendre contact directement par mail pour confirmer la validité et la tenue du stage. Le stage ne sera ensuite confirmé par le stagiaire fermement à réception du paiement de la cession.

Article 4
Prix et paiement
La totalité du prix est à payer dès la validation du stage par la SARL RMJ®, à réception de mail. Ce paiement conditionne la validation de l'inscription.
Les prix indiqués s'entendent hors frais d'hébergement. La restauration du midi, lors de la journée de stage est assurée par la SARL RMJ®, elle est comprise dans le prix du stage lorsqu’il s’agit de stage « journée ».


Article 5
Réservations - Dates
Les réservations sont prises en compte par ordre d’arrivée des demandes des stagiaires.
L'inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement comme précisé en article 3.
Pour les stages de cuisine, chaque stagiaire doit informer la SARL RMJ® d’une éventuelle allergie alimentaire. La SARL RMJ® se réserve le droit d’annuler la participation du stagiaire en fonction des éléments fournis. La SARL RMJ® dégage toute responsabilité en cas d'allergie à un produit non signalé par le stagiaire.

En cas de non disponibilité lors d’un stage, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande.
La validation du stage est toujours liée au paiement de ce dernier.

Article 6
Conditions d'annulation
Annulation par SARL RMJ® - En plus du cas prévu à l'article 4 des présentes conditions, la SARL RMJ® pourrait être amenée à annuler le stage en cas d'impossibilité physique ou matérielle (ex. : incendie, inondation…). Dans cette hypothèse, la SARL RMJ® remboursera aux stagiaires les sommes versées. Elle pourra également proposer de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l'exclusion de toute indemnité.
Annulation par le stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription par courrier après validation par la SARL RMJ€ et après le paiement de l’inscription, le participant s'engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, la SARL RMJ® ne peut accepter d'annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l'annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu'en soit la cause, la SARL RMJ® conservera au titre de dédit la moitié des sommes perçues.
Il ne sera dû aucun remboursement si le stagiaire décide d'écourter le stage.
Si le stagiaire souhaite reporter son stage à une autre date, il est possible de le faire sans aucune pénalité en fonction des dates disponibles proposées par la SARL RMJ®.

Article 7 : Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d'inscription pourront faire l'objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les renseignements le concernant.
Voir les conditions générales « Vente en ligne » de la SARL RMJ® à ce sujet.

Article 8
Responsabilités
Responsabilité du stagiaire - En retournant son bulletin d'inscription, le stagiaire reconnaît n'être atteint d'aucune maladie, infirmité, allergie, rendant incompatible le bon déroulement du stage du fait de son état de santé. Il s'engage à respecter les consignes de sécurité, ainsi que les conseils d'utilisation des produits ou des outils qui lui seront proposés par le formateur. Chaque stagiaire devra vérifier qu'il est bien couvert à titre personnel pour l'activité choisie.
De son coté, la SARL RMJ® est couverte par une responsabilité civile auprès de son assurance pour l’ensemble de ses stagiaires et pendant la durée du stage.


Article 9
Litiges
Toutes les contestations de l'exécution de la présente convention seront soumises à l'arbitrage entre les parties.
Faute d’arbitrage et en cas de litige, le dossier sera présenté aux tribunaux compétents de Mirecourt (88).

Fait à Mandres sur Vair le 1er janvier 2O17.


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