CGV Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Grandiflora et d’autre part le client nommé ci-après l’acheteur 

Société GRANDIFLORA

Société à responsabilité limitée

Nom commercial : GRANDIFLORA

Adresse : Trécrelin, 44410 Saint-Lyphard, France.

Inscrite au RCS de Saint-Nazaire

SIRET : 519 714 257 00028

Contact : info@lesjardinsdelaterre.com

TVA intracommunautaire : FR91519714257

APE : 0130Z

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Grandiflora et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Les Jardins de la Terre, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Jardins de la Terre.

Les Jardins de la Terre se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site des Jardins de la Terre.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur ; pour certains d'entre eux, portant la mention DF, l'acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.

Les Jardins de la Terre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande effective sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine uniquement et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acquérir un produit ou un service, doit obligatoirement :

• Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en possède déjà un ;
• Remplir le bon de commande en ligne en sélectionnant les références des produits ou services choisis ;
• Valider sa commande après l'avoir vérifiée ;
• Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfait connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée, 

Les factures seront récupérables sur le compte du client enregistré ou sur simple demande par mails auprès de : info@lesjardinsdelaterre.com

Disponibilité

Les végétaux étant des produits vivants, le stock évolue constamment, nous mettons à jour nos stocks le plus rigoureusement possible, il peut arriver qu’un produit soit disponible à la commande, mais ne soit plus disponible en stock réel (synchronisation des commandes, plantes abîmées…)

Dans ce cas, le service commercial des Jardins de la terre prendra contact avec vous dans les 72 heures (cas des commandes du vendredi traiter le lundi par exemple). Nous mettrons tout en œuvre pour trouver une plante équivalente(taille, prix, caractéristiques…) correspondant à vos besoins. Enfin, si nous ne trouvons pas de solution de remplacement, nous vous rembourserons la transaction sous 5 jours ouvrés via le moyen de paiement que vous avez utilisé.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour renvoyer au vendeur le produit en demandant l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Politique de retour 

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, s’agissant de la vente à distance ou hors établissement, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, sans avoir à motiver sa décision ni supporter d’autres coûts à l’exception des seuls frais de retour qui restent à la charge du Client.

Pour les plantes, Les Jardins de la Terre ont décidé de porter cette durée de 14 jours à 30 jours.

En ce qui concerne les plantes, nous prenons soin de bien emballer et protéger nos végétaux, nous sommes aussi toujours en constante amélioration sur le sujet. Malgré toutes nos précautions il est possible que des plantes arrivent avec de la terre sortie du pot, ou que certaines petites branches soient endommagées pendant le transport. Si cela arrive, il vous suffira de replacer la terre, ou alors de couper les branches abîmées. 

Par contre, si une plante arrive chez vous trop endommagée, n’hésitez pas à nous envoyer un mail avec le numéro de commande ainsi qu’une photo de la plante. Si notre service commercial juge que la plante ne pourra pas se développer, suffisamment endommagée, nous procéderons à un renvoi dans les plus brefs délais à nos frais.

Il est donc important, dans la mesure du possible, de contrôler la livraison à la réception avec le transporteur. Vous êtes en droit de refuser une livraison défectueuse.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Cyberplus sur la plateforme Systempay qui utilise le protocole SFLV3 (Secure Sockets Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée par courrier électronique une facture faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande correspondant à l’aire géographique indiquée dans le paragraphe plus haut

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux des Jardins de la Terre. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera où le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à l'adresse suivante : info@lesjardinsdelaterre.com dans le délai de trente jours à partir de la livraison.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lesjardinsdelaterre.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive des Jardins de la Terre.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans accord  préalable de notre part

L'intégralité de notre base de données photos n'est pas sur notre site web n'hésitez pas à nous contacter via mail afin que nous puissions répondre à vos demandes autant que faire se peut

Données à caractère personnel

Cliquez ici pour retrouver nos règles de protection des données

Archivage - Preuve

Les Jardins de la Terre archiveront les bons de commandes et les factures sur un support fiable, numérique et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés des Jardins de la Terre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige entre les parties, le Client cherchera, dans un premier temps, une solution directement auprès de l’enseigne Les Jardins de la Terre en contactant cette dernière à l’adresse e-mail suivante : info@lesjardinsdelaterre.com. 

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur, sous réserve de l’article L.612.2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, dans un délai inférieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du professionnel.

Cet établissement a désigné, par adhésion enregistrée sous le numéro 50165/VM/2207 la SAS Médiation Solution comme entité de médiation de la consommation.

Pour saisir le médiateur, le consommateur doit formuler sa demande :

• Soit par écrit à :

Sas Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 Saint Jean de Niost
Tel. 04 82 53 93 06

• Soit par mail à : contact@sasmediationsolution-conso.fr
• Soit en remplissant le formulaire en ligne intitulé « Saisir le médiateur » sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Quel que soit le moyen de saisine utilisé, la demande doit impérativement contenir :

• Les coordonnées postales, téléphoniques et électroniques du demandeur,
• Le nom et l’adresse et le numéro d’enregistrement chez Sas Médiation Solution, du professionnel concerné,
• Un exposé succinct des faits. Le consommateur précisera au médiateur ce qu’il attend de cette médiation et pourquoi,
• Copie de la réclamation préalable,
• tous documents permettant l’instruction de la demande (bon de commande, facture, justificatif de paiement, etc.)

Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément par les parties au Tribunal de commerce de Nantes.

[S11] Il convient d'indiquer l'adresse complète et les coordonnées du médiateur de consommation que le Client consommateur pourra saisir en cas de litiges. Vous pouvez adhérer en France, si ce n'est pas encore le cas, à une association d'entreprises proposant une médiation de consommation comme la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (FEVAD : https://www.mediateurfevad.fr).  On pourrait ainsi mettre les coordonnées de la FEVAD.